Conditions d'utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales, et le seul fait d’utiliser le service, implique qu’il en accepte les termes. De même il est d’accord pour utiliser toutes les informations du site sous sa seule responsabilité. Enfin il appartient à toutes personnes, de s’assurer que son statut juridique lui permet de se connecter au présent site.
British car passion.com décline toute responsabilité quant au contenu du site, et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Les présentes conditions générales d’utilisation, le contenu du site, les conditions d’accès, peuvent changer à tout moment et sans préavis. A ce titre nous vous recommandons à chaque connexion au service  British car passion.com de vérifier s’il existe une nouvelle version. L’utilisateur  accepte cette nouvelle version, à chaque nouvelle connexion au site.

La responsabilité de British car passion.com ne pourra être recherchée, en cas d’interruption momentanée ou définitive de tout ou partie du service, et n’est pas obligé  d’avertir préalablement  l’utilisateur.

Il est interdit de copier, de reproduire, d’utiliser,  le contenu  ou les services du site dénommé ci-après, British car passion.com dans un but commercial. Enfin  ne pas inciter les internautes à naviguer vers d’autres sites concurrents.

Article 1 Description du Site

Le site British Car Passion.com propose aux internautes des annuaires de liens permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par British Car Passion. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi  accès.

Enfin le site contient également une galerie photos ainsi que des vidéos. Toutes les photos sur le site avec la mention British Car Passion sont sous protection des droits d’auteur.

Pour un usage commercial, prière de nous contacter. Pour toutes les autres photos, vous devez vous adresser à leurs auteurs respectifs.

Article 2 Dépôt des Annonces

La consultation et le dépôt des annonces, sont ouverts à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.

L'annonceur peut déposer une annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site Internet British Car Passion.com/rubrique Annonces
Il est obligatoire que l'annonce d'un bien à vendre, soit déposée dans le lieu, où le bien est localisé.

Les annonces n'ayant qu'une vocation publicitaire ne seront pas publiées.

Les annonces paraissent jusqu’à la vente du véhicule, ou pour une période maximum indiquée en haut de votre annonce. Les annonceurs s’engagent à supprimer leurs annonces du site dans la partie « Gestion Annonces », ou à prévenir British Car Passion par l’intermédiaire de la page contact, que leur bien est vendu.

L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et informer British Car Passion de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.

Les données concernant les annonces sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage pour une durée fixée par British Car Passion. Pour passer une annonce, vous remplissez un formulaire, dont les données seront publiées. Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires. L’utilisateur en validant son annonce, (ajout ou modification), entraîne sa prise en compte immédiate, et accepte la publication de ces informations.

British Car Passion.com ne garantit pas la parution de celle-ci sur le site à une date précise ou pour une période déterminée, et se réserve le droit d'accepter ou non une annonce, sans explication ni justification.

Concernant le téléchargement des Photos :

Le site vous propose de diffuser vos annonces avec photos gratuitement. Vous pouvez ajouter une photo principale plus 5 autres photos, pour illustrer votre annonce. La photo principale (vignette) est celle figurant dans les pages de résultats d’annonces et celle apparaissant en grand dans votre annonce. Les photos apparaissent sur l’annonce dans l’ordre inverse du téléchargement de celles ci, ainsi la photo principale (vignette) est la dernière photo téléchargée. Respecter bien les règles de téléchargement : Photos 600 X 450 conseillées (ou inférieures). Le poids d'un fichier ne doit pas dépasser : 400 Ko.

Si vous rencontrez des difficultés pour poster une photo, n'hésitez pas à nous l'envoyer, à l'adresse suivante : photos@britishcarpassion.com
Une annonce avec photos est 7 fois plus consultée qu'une annonce sans photos. Les photos peuvent être supprimées dans la partie « Gestion Annonces »L’annonceur doit être l’auteur des photos fournies dans les petites annonces ou en avoir la propriété exclusive.  

Les annonces avec des photos ou images provenant de magazines, de publicités, ou avec des personnes dont le visage apparaît seront supprimées, ainsi que des photos surchargées, de mauvaise qualité, ou sans lien avec l'annonce. Les numéros d'immatriculation des véhicules figurant sur les photographies des petites annonces ne seront pas supprimées par British Car Passion (excepté les photos des voitures des autres rubriques du site ou les plaques sont floutées).

Les photos des véhicules des petites annonces pourront éventuellement être utilisées pour illustrer les différentes rubriques de British Car Passion.com, ainsi que notre page Facebook :  http://www.facebook.com/pages/British-Car-Passion/103814963015866

Dans un souci de clarté et d’homogénéité, British Car Passion.com se réserve le droit d’apporter des corrections aux annonces déposées, sans toutefois en modifier le sens ou de les reclasser, afin de faciliter la compréhension du public, ainsi un texte d'annonce on un titre écrit entièrement en majuscules sera remplacé par des minuscules.

Merci de n’enregistrer qu’un véhicule par annonce. Toute annonce comportant plusieurs véhicules, sera automatiquement supprimée.

D'une façon générale, British Car Passion.com se réserve le droit, de supprimer partiellement ou totalement, le contenu de certaines annonces, sans devoir en préciser les motifs.

Après la création d’une annonce, vous pouvez la modifier ou la supprimer en ligne, dans la partie « Gestion Annonces ». La modification d'une annonce (texte ou photo) doit être validée par le webmaster avant sa parution. La suppression d'une annonce est effective immédiatement.


Article 3 Consultation des annonces

L’utilisateur peut contacter un vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact : Dans ce cas son message et son adresse ip seront stockées sur notre serveur.

L’utilisateur peut également contacter l’annonceur par téléphone.

Article 4 Responsabilité

L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

British Car Passion.com n’est que le support des petites annonces et n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de British Car Passion ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).

Les annonceurs sont les seuls responsables, de la véracité et de l’origine des véhicules, des pièces de rechange, ainsi que tous les autres objets ou services proposés. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les précautions d’usage, pour l’achat des biens mentionnés ci dessus. Enfin les vendeurs, devront s’assurer de la capacité des acheteurs à payer les biens  ou services proposés dans les annonces.

British car passion ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement, pour tous litiges intervenant entre acheteurs et vendeurs à la suite d’une transaction, ainsi que des biens mis en vente. En conséquence seul le vendeur ou l’acheteur sont responsables pour tout dommage résultant de cette transaction.

L’annonceur s’engage à ce que les informations contenues dans l’annonce, soient exactes et véridiques, et conformes aux lois et aux bonnes mœurs.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de British Car Passion.com sur les photos et le contenu des petites annonces, ainsi que pour toute erreur ou omission dans les dites annonces.

British Car Passion, n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques suffisants pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. En conséquence British Car Passion n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. Si l'utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise son identité pour déposer une annonce, il devra en informer immédiatement British Car Passion.

D’une manière générale les utilisateurs utilisent le site et les services du site sous leur propre et entière responsabilité.

Article 5   Données Personnelles

Le site British Car Passion.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1225180.

En application de la « loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de vos données personnelles vous concernant. Les informations nominatives collectées sont destinées à l’accomplissement des prestations dans le cadre du service, et ne sont pas cédées à des tiers. Pour exercer ce droit, adressez vous à British car passion.com, par l'intermédiaire de la page contact, ou directement en ligne sur le site, dans la partie « Gestion Annonces ».

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